Directive des Services de Paiement

Depuis le 1er novembre 2009. la réglementation découlant de la Directive européenne sur les services de paiements s’applique en France en vertu de l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009. Cette Directive a pour objectif d’harmoniser le marché européen des paiements pour vous
garantir plus de souplesse et de sécurité dans l’exécution de vos opérations de paiement effectuées dans l’Espace Economique Européen.

• Consultez la synthèse pour les particuliers (186 Ko)
• Consultez la synthèse pour les professionnels (191 Ko)
• Consultez le document du CCSF (Comité Consultatif du secteur financier, 220 Ko)
• Consultez le mini guide de la FBF (Fédération Bancaire Française, 429 Ko)
• Calendrier des jours ouvrables et fermés en 2010 (800Ko)

Nos tarifs

Vous trouverez sur cette page un large extrait des tarifs de nos produits et services.
Consultez nos tarifs

Convention de compte

Ce document concerne tout compte ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont elle fixe les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte.
Téléchargez la convention de compte pour les particuliers (134 Ko)
Fiche d'information compte Dépôt A Vue (DAV) (66 Ko)

Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Téléchargez la convention AERAS  (230 Ko)

La charte de médiation

Soucieux de favoriser le règlement amiable des différends avec ses clients, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou a mis en place une procédure de médiation.
Consultez la charte de la médiation

La charte de l'internaute

Toutes les précisions au sujet de la loi Informatiques et libertés, les droits d'auteur ainsi que les cookies (témoins de connexion).
Consultez la charte de l'internaute

Le guide de la mobilité

Vous trouvez dans ce guide un ensemble d’informations, de recommandations et de précautions à prendre pour que l’ouverture d'un compte dans une nouvelle banque se déroule dans les meilleures conditions.
Téléchargez le guide la mobilité (200 Ko)

Libellé des abréviations des opérations bancaires

Cette liste recense les principales abréviations utilisées sur vos relevés de compte.Elle vous permettra une meilleure compréhension des libellés des opérations bancaires les plus courantes figurant sur vos relevés.
Téléchargez la liste des abréviations (49 Ko)

Le glossaire des opérations bancaires courantes

Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Téléchargez le glossaire (801 Ko)

Le glossaire taux variables crédit immobilier

Ce glossaire, conçu à des fins informatives, correspond à l'engagement n° 4 de l'Accord signé le 22 mai 2008 par la FBF et l'ASF sur les " Taux variables et accession à la propriété - 12 engagements des établissements de crédit ". Par la présentation des termes les plus souvent employés en la matière, il permet de mieux comprendre le mécanisme des taux variables en crédit immobilier.
Téléchargez le glossaire (192 Ko)

La politique d'exécution

Retrouvez les caractéristiques essentielles de la politique d'exécution des ordre de votre Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel.
Téléchargez la politique d'exécution (51,6 Ko)

La prévention et gestion des conflits d'intérêts

Retrouvez le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du groupe Crédit Agricole.
Téléchargez la prévention et gestion des conflits d'intérêts (52,2 Ko)

Utilisation des fonds collectés sur les LDD

Retrouvez la répartition de l'utilisation des fonds collectés sur les Livrets de Développement Durable (anciennement CODEVI) en 2008.
Téléchargez l'utilisation des fonds de LDD (2008) (11,6 Ko)