Qu'est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est un dispositif existant depuis le 1^er juillet 2004 permettant à l'association employeur de payer un salarié et d'accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités.
Il est pour cela composé de formules de chèques destinées à effectuer le paiement des salaires et de volets sociaux permettant à l'employeur de déclarer simplement les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales.

 Pour qui ?

Le CEA est réservé aux associations à but non lucratif, employant pas ou peu de salariés (3 équivalents temps plein au maximum soit 4821 heures). Le calcul des heures est revu chaque année.
Il ne peut être utiilsé qu'avec l'accord du salarié.
Il est à noter que chaque URSSAF reste localement l'interlocutrice des associations lui étant rattachées et assure le recouvrement des cotisations.

 Quelles démarches ?

Votre agence Crédit Agricole tient à votre disposition des formulaires de demande d'adhésion au CEA. Une fois la demande remplie et réceptionnée, elle l'adresse au Centre National Chèque Associatif (CNEA) qui est seul habilité à valider une demande d'adhésion.
Une fois l'autorisation de fabrication du CEA délivré par le CNEA, votre agence du Crédit Agricole passe commande de la fabrication et le réceptionne afin de le tenir à votre disposition.

 Pour toute information et pour les démarches

• Centre national chèque-emploi associatif (CNCEA)
• URSSAF
• Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) pour les associations relevant du régime obligatoire de protection sociale des salariés agricoles
• GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel)