Questions/réponses

Que dois-je faire lorsque je crée mon association ?
Déclarer cette association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association.
Voir : la déclaration 1er paragraphe avant modalités et statuts.

Que dois-je faire pour gérer mon association ?
Je dois préparer des objectifs : 3 documents : budget de fonctionnement, budget d’investissement, budget de trésorerie.

Que dois-je faire lorsque je deviens employeur ?
Je dois faire une déclaration unique d’embauche pour chaque salarié et l’adresser à l’URSSAF (ou la MSA).

Comment et quand dois-je payer les charges à l’URSSAF ?
Suite à votre déclaration unique d’embauche tous les 3 mois vous recevez un bordereau de cotisations.

Comment et quand dois-je payer les charges ASSEDIC etc... ?
Suite à votre déclaration unique d’embauche chaque trimestre vous recevez un bordereau de cotisations. De plus, les cotisations sont toujours calculées sur le salaire réel.

Puis-je utiliser légalement les services d’un travailleur occasionnel et dans ce cas puis-je utiliser le CEA ?
Oui. Si vous êtes inscrit à l’INSEE : demander à l’URSSAF un imprimé pour l’emploi de personnel professionnel (DUE) avant l’embauche.
Oui. Vous pouvez utiliser le CEA (chèque emploi associatif) pour satisfaire de manière simplifiée à toutes vos obligations si vous n’avez pas plus de 3 salariés.
Si vous êtes déjà employeur de plus de 3 salariés, inscrit à l’URSSAF, effectuez une DUE dans les 8 jours avant l’embauche.

Si je ne peux pas payer l’URSSAF, que dois-je faire ?
Prendre contact avec cet organisme pour obtenir des délais de paiement.

Que dois-je faire s’il y a blocage de l’association ?
Il faut convoquer une assemblée extraordinaire. Une bonne rédaction des statuts doit permettre d’éviter une telle situation.

Que faire si j’organise des voyages supérieurs à 5 jours pour des mineurs ?
Obligation de déclaration à la DDVA deux mois auparavant, et encadrement avec personnel diplômé (brevet d’aptitude).

Les responsabilités du président ?
Voir le chapitre La responsabilité des dirigeants.

Que dois-je faire lorsque j’organise un voyage ?
2 possibilités :
a) je passe par une agence de voyage
b) je sollicite un agrément tourisme auprès de la préfecture.

Que deviennent les avoirs en cas de dissolution ?
L’actif net doit être transmis à une autre association selon les dispositions statutaires.

Que faire si je désire organiser des activités physiques et sportives ?
Mon association doit se déclarer en tant qu’établissement à la direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

 Lexique

Acoss : agence centrale des organismes de sécurité sociale.
AFNIC : association française pour le normage Internet en coopération.
Agefiph : fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés.
AI : allocation d’insertion.
ANPE : agence nationale pour l’emploi.
ARPE : allocation de remplacement pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.
Arrco : association de régime de retraite complémentaire.
ASS : allocation de solidarité spécifique (indemnisation du chômage).
ASSEDIC : association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.
AUD : allocation unique dégressive (indemnisation du chômage).
BOPI : bulletin officiel de la propriété industrielle.
BRC : bordereau récapitulatif des cotisations.
CAE : contrat d’accès à l’emploi.
CDD : contrat à durée déterminée.
CDES : commission départementale d’éducation spécialisée.
CDI : contrat à durée indéterminée.
CE : comité d’entreprise.
CEA : chèque-emploi associatif.
CEC : contrat d’emploi consolidé.
CES : contrat emploi solidarité.
CIE : contrat initiative emploi.
CIVIS : contrat d’insertion dans la vie sociale.
CLD : chômeur longue durée.
Code NAF : nomenclature des activités françaises.
Cotisation AF : cotisation d’allocations familiales.
Cotisation AT : cotisation d’accident de travail.
CRA : commission de recours amiable.
CRAM : caisse régionale d’assurance maladie.
CRE : contrat de retour à l’emploi.
CRIB : centre de ressources et d’information des bénévoles
DDTEFP : direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
DE : demandeur d’emploi.
DP : délégués du personnel.
DS : délégués syndicaux.
DUE : déclaration unique d’embauche.
FNE : fonds national de l’emploi.
FONJEP : fonds de coopération de la jeunesse populaire.
GUSO : guichet unique spectacle occasionnel.
INPI : institut national de la propriété industrielle.
MLE : missions locales pour l’emploi.
N° INSEE : N° national d’identification de l’institut national de la statistique et des études économiques.
N° SIRET : système national d’identification et du répertoire national des entreprises et de leur établissement.
OPCA : organisme paritaire collecteur agréé (formation).
PAIO : permanences d’accueil et d’information d’orientation.
PRP : préretraite progressive.
RMI : revenu minimum d’insertion.
SMIC : salaire minimum conventionné.
TRACE : trajet d’accès à l’emploi.
UNEDIC : union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.
URSSAF : union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.