Parts sociales

marché particuliers

Vous souhaitez être plus qu'un client et vivre votre banque autrement ? Souscrivez des parts sociales et devenez Sociétaire.

Devenez sociétaire, pour une nouvelle relation bancaire

Un sociétaire n'est pas un client comme les autres. En souscrivant des parts sociales, il devient co-propriétaire de sa Caisse locale qui possède avec les 63 autres Caisses locales, le capital de notre Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Etre sociétaire, c'est s'associer à la vie démocratique de l'entreprise, s'exprimer en assemblée générale et participer aux décisions en votant selon le principe : 1 homme (sociétaire) = 1 voix...
Devenir sociétaire, c'est passer d'un rôle "passif" à un rôle participatif.

Favorisez le développement local

Les sociétaires peuvent favoriser une initiative locale, un projet économique, participer à la restauration du Patrimoine de notre région... Pour ce faire, ils en parlent et présentent le projet aux administrateurs de la Caisse locale concernée.
De plus, le Crédit Agricole apporte son soutien à de multiples associations, de nombreuses manifestations locales, et organise des challenges sportifs auprès des clubs amateurs.

Une rémunération attractive pour récompenser votre fidélité : 3,10% brut* versés en 2012

La rémunération est déterminée annuellement lors de l’assemblée générale, qui arrête ses comptes. Le taux d’intérêt versé en 2012 (au titre de l’exercice de 2011) était de 3,10% brut*, et de 3,00% brut* en 2011 (au titre de l’exercice de 2010).

Souscrivez jusqu'à 7 500 € par personne...

* La rémunération est déterminée annuellement lors de l’assemblée générale, qui arrête ses comptes. Le taux d’intérêt versé en 2012 (au titre de l’exercice de 2011) était de 3,10% brut, et de 3,00% brut en 2011 (au titre de l’exercice de 2010).
Dans certaines caisses locales, les sociétaires ont voté le versement d'un taux légèrement inférieur afin de permettre le financement d'initiatives locales, comme par exemple l'achat de défibrilateurs.
Les intérêts des parts sociales sont soumis à des prélèvements sociaux de 13,5% (taux en vigueur depuis le 01/10/2011) et à la fiscalité des valeurs mobilières.
Descriptif détaillé

Une part sociale, qu’est ce que c’est ?

Une part sociale est une valeur mobilière, déposée sur un Compte Titres Ordinaire (CTO), représentative d’une partie du capital social d’une Caisse locale. Les Caisses locales sont les structures de base du Crédit Agricole, elles regroupent l’ensemble des sociétaires. Leur champ géographique se confond généralement avec le canton, une ville ou un ensemble de quartiers.
Souscrire des Parts Sociales du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou permet d’effectuer un placement simple qui bénéficie de la solidité financière de la Caisse Régionale.

Les plus

Pas de droit d’entrée et pas de frais de gestion.

Souscription sur un Compte Titres Ordinaire

Bénéficiaire : tout client personne physique majeure, ou personne morale

Valeur de la part : 1 €.

Montant des souscriptions : Minimum 18 €
Pour les plus jeunes, jusqu'à 25 ans inclus, le montant de souscription préconisé est égal à leur âge : 18 € à 18 ans, 19 € à 19 ans...
A partir de 26 ans, 50 €.

Montant maximum de souscription : 7 500 €.
En couple, vous avez la possibilité de souscrire 2 x 7 500 € soit 15 000 €. En cas de détention d’un compte joint, les Parts Sociales sont réparties entre les deux co-titulaires.

Intérêts(1)

Le taux d'intérêt est fixé chaque année lors de l'assemblée générale de la Caisse locale et les intérêts sont versés après l'assemblée générale au prorata temporis de détention l'année de l'exercice écoulé. Le taux d’intérêt versé en 2012 (au titre de l’exercice de 2011) était de 3,10% brut, et de 3,00% brut en 2011 (au titre de l’exercice de 2010).

Disponibilité du capital

Le capital des Parts Sociales est garanti. Le remboursement est réalisé à sa valeur nominale sur demande du souscripteur à tout moment(2).

Transfert

Les Parts Sociales sont nominatives et émises par une Caisse locale, le transfert à un autre détenteur ou vers une autre Caisse locale n’est pas possible. Il faut dans les deux cas procéder au remboursement puis à la souscription de nouvelles parts. En cas de succession leur remboursement est obligatoire.

Fiscalité pour les particuliers

2 options possibles pour vos intérêts :
- Au titre de revenus de capitaux mobiliers perçus dans l'année, après déduction d'un abattement de 40% et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € ou 3 050 € selon la situation de famille du contribuable. Les prélèvements sociaux de 13,50% s’effectuent à la source.
- En net sur option : Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 21% + prélèvements sociaux 13,50%.

Pour les clients professionnels, la fiscalité dépend de la forme juridique et de l'option fiscale retenue (entreprise individuelle, société à l'impôt sur le revenu, société à l'impôt sur les sociétés).

Points de repère

Le Crédit Agricole est un groupe bancaire leader en France, à dimension européenne, à vocation mondiale... Le groupe est implanté dans plus de 70 pays.

Le groupe Crédit Agricole c’est :
  • 39 Caisses régionales
  • 2 549 Caisses locales
  • 32 000 administrateurs
  • 6,2 millions de sociétaires

Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou c’est :
  • 507 000 clients
  • 64 Caisses locales
  • 865 administrateurs
  • 200 000 sociétaires

(1) La rémunération est déterminée annuellement lors de l’assemblée générale, qui arrête ses comptes. Le taux d’intérêt versé en 2012 (au titre de l’exercice de 2011) était de 3,10% brut, et de 3,00% brut en 2011 (au titre de l’exercice de 2010).
Dans certaines caisses locales, les sociétaires ont voté le versement d'un taux légèrement inférieur afin de permettre le financement d'initiatives locales, comme par exemple l'achat de défibrilateurs.
Les intérêts des parts sociales sont soumis à des prélèvements sociaux de 13,5% (taux en vigueur depuis le 01/10/2011) et à la fiscalité des valeurs mobilières.
(2) Sous réserve des normes relatives au capital des établissements de crédit et de l’article 13 de la loi du 13/09/1947

L'essentiel
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