DAT Sociétaire, un placement attractif exclusivement réservé à nos clients sociétaires.

Les avantages du DAT Sociétaire

• Votre capital est 100% garanti pour une épargne sécurisée.
• Zéro frais de chargement ou de gestion.
• Une rémunération évolutive, basée sur la rémunération des Parts Sociales.
• Accessible : vous pouvez placer la somme souhaitée entre 100 € et 7 500 €.
• Souple : un imprévu ? Vous pouvez à tout moment demander le remboursement total ou partiel de votre DAT Sociétaire.
• De plus en souscrivant, vous participez au développement de votre région : à chaque souscription, notre Caisse Régionale versera 0,10 € sur un fonds destiné aux initiatives locales.

Le DAT Sociétaire en quelques mots

• Vous placez un capital pour une durée de 5 ans.
• Vous percevez chaque année à date anniversaire les intérêts.
• Au terme du placement, vous retrouvez votre capital intact

Pour qui ?

Qu’est-ce qu'un DAT Sociétaire ?

• Conditions d'ouverture :tout client Sociétaire⁽¹⁾ (personne morale ou physique), en compte individuel uniquement.
• Durée : 5 ans.
• Versements et plafond des dépôts : placement unique avec un minimum de 100 € et un maximum de 7 500 €.
• Rémunération : taux indexé sur la rémunération des Parts Sociales, révisable annuellement à date anniversaire. Ce taux est fixé tous les 01/04. Il correspond au taux de rémunération des Parts Sociales de l’année A-1, minoré de 0.50, avec un taux plancher de 2% et un taux plafond de 5%. Le taux ainsi fixé s’applique pour une durée d’un an à toutes les souscriptions et révisions annuelles du 01/04/A au 31/03/A+1.
  Pour en savoir plus : rémunération des Parts Sociales.
• Fiscalité : Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu des produits de placement avec possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, et aux prélèvements sociaux.
• Retraits : libres sous réserve de conserver un minimum de 100 €.
• Clôture : à l'échéance prévue et à tout moment sur demande du souscripteur.
• Rémunération en cas de remboursement anticipé :
  - Avant 1 mois, aucun intérêt n’est servi.
  - A compter du 2ème mois, versement des intérêts calculés au prorata temporis, sans pénalité.