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Consultez le glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égide du CCSF (pdf - 446 Ko)
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Saisie-attribution :
Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance, Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans le mesure où ce compte est créditeur.