Carte Business - mentions légales


Offre en vigueur au 18/05 réservée aux clients agriculteurs et professionnels du Crédit Agricole Touraine Poitou (CATP). Pour plus d'informations, veuillez consulter votre conseiller.

Carte Business classique offerte 1 an dans le cadre de la détention d'un compte au CATP pour toute nouvelle souscription de carte, carte destinée à un usage exclusivement professionnel. Prix catalogue au 18/05/2020 : cotisation carte Business Mastercard, débit immédiat (DI) ou débit différé (DD) 56,56 €/an. Carte Business Mastercard utilisable chez de très nombreux commerçants affichant l'un des logos présents sur votre carte (CB, Mastercard ou Visa) et acceptant la catégorie apposée sur celle-ci. La souscription de cette carte est soumise à l'acceptation de votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Carte à débit immédiat (DI) : Le montant de chaque opération effectuée à l'aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte de l'entreprise, au jour le jour ou débit différé (DD) : Le montant de chaque opération effectuée à l'aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte de l'entreprise, à une date convenue. Elle permet également d'effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale ou reportez-vous à votre contrat pour connaître les conditions et limites applicables.

Payer sans contact en appliquant les gestes barrières. En Europe hors zone euro, le plafond unitaire du paiement en mode sans contact est l'équivalent de 50 €. Attention, à l'étranger (hors Europe), si le mode de fonctionnement reste le même qu'en France, le plafond d'utilisation en mode « sans contact », quant à lui, peut varier. Les 19 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Au-delà d'un montant cumulé d'achats de 150€ en mode Paiement Express Sans Contact, la saisie du code confidentiel vous est demandée par le lecteur carte. La saisie du code confidentiel peut aussi vous être demandée de manière aléatoire pour des raisons de sécurité. Ce service peut être désactivé auprès de votre Conseiller.

Le service de gestion inclus dans votre carte vous offre une synthèse de vos dépenses par domaine d'activité. Synthèse mensuelle pour les cartes à débit différé et annuelle pour les cartes à débit immédiat.

La Carte Business classique à débit immédiat ou débit différé vous protège également avec une assistance sans franchise kilométrique et une assurance, y compris pour les collaborateurs (dans la limite de deux collaborateurs) voyageant avec vous. Les garanties d'assistance et d'assurance de cette carte sont assurées dans les limites et conditions prévues aux contrats.

CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU : Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social : 18 rue Salvador Allende - CS50 307 - 86008 - Poitiers Cedex 1 - 399 780 097 RCS POITIERS. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 896 (www.orias.fr)

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d'écrire à l'adresse DPO@ca-tourainepoitou.fr ou par lettre simple à : Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou - DPO - 18 rue Salvador Allende - CS50 307 - 86008 POITIERS CEDEX. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous êtes informés que l'exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Caisse Régionale de fournir, selon les cas, certains produits ou services. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.

Ed 05/2020