Projecto

marché particuliers

Les avantages des dépôts à terme Projecto

  • Votre capital est 100% garanti pour une épargne sécurisée
  • Zéro frais de chargement ou de gestion
  • Vous pouvez placer la somme souhaitée sans plafond à partir de 5 000 €

DAT Projecto 24 mois

Vous placez un capital pour une durée de 24 mois.

  • Vous percevez des intérêts chaque trimestre, dès le 1er trimestre.
  • Au terme du placement, vous retrouverez votre capital intact.
Descriptif détaillé

Projecto - Caractéristiques détaillées

Le DAT est un compte à terme d'une durée 24 mois, à taux garanti et à remboursement du capital et des intérêts à l'échéance.

  • Conditions d'ouverture (1) : toute personne morale et toute personne physique sans condition d'âge, de situation fiscale ou de pays de résidence, peut ouvrir un DAT.
  • Durée: 24 mois.
  • Versements et plafonds des dépôts: placement unique avec un minimum de 5 000 €. Maximum : 1 500 000 €
  • Taux de rémunération : il est fonction du montant placé et de la durée du placement. Taux progressif par palier de 3 mois.
    Nous contacter pour obtenir une proposition chiffrée
  • Fiscalité :
    • Si vous avez le statut de personne morale de droit privé soumise à l’impôt sur les sociétés, le dépôt à terme est inscrit dans le bilan de votre société et les intérêts du dépôt à terme sont intégrés dans le résultat. L’imposition se fait chaque année sur le montant des intérêts perçus ou sur une fraction de la prime de remboursement.
    • Si vous avez le statut de personne physique, les intérêts du dépôt à terme sont soumis à l’impôt sur le revenu (selon le barème progressif applicable à votre foyer fiscal, ou à certaines conditions sur option à un taux forfaitaire), ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement à titre d’acompte est effectué par la banque à la date de versement des intérêts (sauf demande de dispense de votre part régulièrement formulée), au taux en vigueur à cette date. Cet acompte s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts.
  • Retraits : libres sous réserve de conserver un minimum de 5 000 €.
  • Clôture : à l'échéance prévue et à tout moment sur demande du souscripteur.
  • Aucun intérêt n'est servi.
  • Rémunération en cas de remboursement anticipé Projecto 24 mois :
    • Avant 1 mois : aucun intérêt n'est servi.
    • 2ème et 3ème mois : Application d’une réduction de taux
    • Au delà du 1er trimestre : application du taux de la période précédente pour le palier en cours.
(1) Droit de rétractation : Le souscripteur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de sa signature du contrat, au moyen d'un formulaire joint au contrat. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu'à l'expiration de ce délai sauf accord exprès du souscripteur. La rétractation met fin au contrat. Le souscripteur sera tenu au paiement du prix correspondant à l'utilisation du produit. Si le contrat a commencé à être exécuté, La Caisse Régionale ou le souscripteur le cas échéant doit restituer toute somme reçue dans les 30 jours.
L'essentiel

Découvrez également