Parts sociales

marché particuliers

Vous souhaitez être plus qu'un client et vivre votre banque autrement ? Souscrivez des parts sociales et devenez Sociétaire.

Devenez sociétaire, pour une nouvelle relation bancaire

Un sociétaire n'est pas un client comme les autres. En souscrivant des parts sociales, il devient co-propriétaire de sa Caisse locale qui possède avec les 63 autres Caisses locales, le capital de notre Caisse régionale de la Touraine et du Poitou.
Etre sociétaire, c'est s'associer à la vie démocratique de l'entreprise, s'exprimer en assemblée générale et participer aux décisions en votant selon le principe : 1 homme (sociétaire) = 1 voix...
Devenir sociétaire, c'est passer d'un rôle "passif" à un rôle participatif.

Favorisez le développement local

Les sociétaires peuvent favoriser une initiative locale, un projet économique, participer à la restauration du Patrimoine de notre région... Pour ce faire, ils en parlent et présentent le projet aux administrateurs de la Caisse locale concernée.
De plus, le Crédit Agricole apporte son soutien à de multiples associations, de nombreuses manifestations locales, et organise des challenges sportifs auprès des clubs amateurs.

Une rémunération de 1.75% brut* en 2019 (versé au titre de l'exercice 2018)

Le taux d'intérêt est fixé chaque année lors de l'assemblée générale de la Caisse locale et les intérêts sont versés après l'assemblée générale au prorata temporis de détention l'année de l'exercice écoulé. Les taux d'intérêt (bruts, hors prélèvements sociaux) versés au titre des 3 derniers exercices, sont les suivants :
  • Exercice clos le 31/12/2016 : 1,25%
  • Exercice clos 31/12/2017 : 1,50%
  • Exercice clos le 31/12/2018 : 1,75%

Souscrivez jusqu'à 15 000 € par personne...

*Taux brut hors prélèvement sociaux . La rémunération est déterminée annuellement lors de l’assemblée générale, qui arrête ses comptes. Le taux d’intérêt versé en 2016 (au titre de l’exercice de 2015) est de 1.25% brut, de 1,85% brut en 2015 (au titre de l’exercice de 2014), de 2,40% brut en 2014 (au titre de l’exercice de 2013
Dans certaines caisses locales, les sociétaires ont voté le versement d'un taux légèrement inférieur afin de permettre le financement d'initiatives locales, comme par exemple l'achat de défibrillateurs.
Les intérêts des parts sociales sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% (taux en vigueur depuis le au 01/01/2016 ) et à la fiscalité des valeurs mobilières.
Descriptif détaillé

Une part sociale, qu’est ce que c’est ?

Une part sociale est une valeur mobilière, déposée sur un Compte Titres Ordinaire (CTO), représentative d’une partie du capital social d’une Caisse locale. Les Caisses locales sont les structures de base du Crédit Agricole, elles regroupent l’ensemble des sociétaires. Leur champ géographique se confond généralement avec le canton, une ville ou un ensemble de quartiers.
Souscrire des Parts Sociales du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou permet d’effectuer un placement simple qui bénéficie de la solidité financière de la Caisse Régionale.

Les plus

Pas de droit d’entrée et pas de frais de gestion.

Souscription sur un Compte Titres Ordinaire

Bénéficiaire : tout client personne physique majeure, ou personne morale

Valeur de la part : 1 €.

Montant des souscriptions : Minimum 20 €
Pour les plus jeunes, jusqu'à 25 ans inclus, le montant de détention préconisé est de 25€
A partir de 26 ans, 50 €.

Montant maximum de souscription : 15 000 €.
En couple, vous avez la possibilité de souscrire 2 x 15 000 € soit 30 000 €. En cas de détention d’un compte joint, les Parts Sociales sont réparties entre les deux co-titulaires.

Intérêts(1)

Le taux d'intérêt est fixé chaque année lors de l'assemblée générale de la Caisse locale et les intérêts sont versés après l'assemblée générale au prorata temporis de détention l'année de l'exercice écoulé. Les taux d'intérêt (bruts, hors prélèvements sociaux) versés au titre des 3 derniers exercices, sont les suivants :
  • Exercice clos le 31/12/2016 : 1,25%
  • Exercice clos 31/12/2017 : 1,50%
  • Exercice clos le 31/12/2018 : 1,75%

Disponibilité du capital

Le capital des Parts Sociales est garanti. Le remboursement est réalisé à sa valeur nominale sur demande du souscripteur à tout moment(2).

Transfert

Les Parts Sociales sont nominatives et émises par une Caisse locale, le transfert à un autre détenteur ou vers une autre Caisse locale n’est pas possible. Il faut dans les deux cas procéder au remboursement puis à la souscription de nouvelles parts. En cas de succession leur remboursement est obligatoire.

Fiscalité pour les particuliers


Malgré leur dénomination légale d’intérêts, les revenus PS sont assimilables à des dividendes d’actions françaises et suivent donc le même régime fiscal. Ils doivent être pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l’année de leur perception.
Les intérêts sont imposables à l’IR selon le régime de la taxation forfaitaire de 12,8 % (sans abattement) ou sur option au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu après application d’un abattement de 40 %.Et sont soumis à la retenue à la source lors du versement annuel : au Prélèvement Servant d’Acompte (PSA) de 12,8 % (sauf dispense demandée par le client avant le 30/11 de l’année précédant l’année de perception) et aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.
Les intérêts des PS détenues par des personnes physiques Non-Résidentes subissent une retenue à la source de 12,8 % sauf application de conventions fiscales bilatérales plus favorables. Ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. La valeur de la part est fixe et le remboursement se fait au prix de souscription, il n'y a pas de plus-value.

Pour les clients professionnels, la fiscalité dépend de la forme juridique et de l'option fiscale retenue (entreprise individuelle, société à l'impôt sur le revenu, société à l'impôt sur les sociétés).

Points de repère

Le Crédit Agricole est un groupe bancaire leader en France, à dimension européenne, à vocation mondiale... Le groupe est implanté dans plus de 70 pays.

Le groupe Crédit Agricole c’est :
  • 39 Caisses régionales
  • 2 406 Caisses locales
  • 30 060 administrateurs
  • 10 millions de sociétaires

Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou c’est :
  • 64 Caisses locales
  • 852 administrateurs
  • 280 064 sociétaires

Bon à savoir

Liquidité : Les parts sociales ne font pas l’objet d’une admission sur un marché réglementé. Tout remboursement de part sociale étant soumis à autorisation du Conseil d’administration de la Caisse locale, et leur cession soumise à l’agrément préalable du cessionnaire par le Conseil d’administration, aucune assurance ne peut être donnée quant à leur liquidité. Le capital n’est pas garanti.

Rémunération :Il n’y a pas de garantie formelle de rémunération, celle-ci dépend du résultat de la Caisse locale et de la décision de l'Assemblée générale de la Caisse locale. Les parts sociales sont rémunérées par un intérêt dont le taux est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la Caisse Locale, dans la limite d'un plafond, au plus, égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées "TMO", fixé par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (plafonnement des gains). Depuis le 8 février 2016, la période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale. Il n'y a donc pas de garantie formelle de rémunération. Pour information, les taux d'intérêt (bruts, hors prélèvements sociaux) versés au titre des 3 derniers exercices, sont les suivants :
  • Exercice clos le 31/12/2016 : 1,25%
  • Exercice clos 31/12/2017 : 1,50%
  • Exercice clos le 31/12/2018 : 1,75%


Remboursement et négociabilité : Ils s’effectuent à leur valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à la date de sortie. Soumis à un agrément préalable du Conseil d’administration de la Caisse locale, qui ne peut en tout état de cause différer le paiement au-delà de 5 ans, à compter de la sortie du sociétaire. Les remboursements de parts sociales sont soumis à l'autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution des lors que le montant net des remboursements dépasse sur une année 2% des fonds propres de base de catégorie 1.

Nous attirons l'attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers le 08/04/2019 sous le numéro 19-141 disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers : http://www.amf-france.org et sur le site Internet de la Caisse régionale : https://www.ca-tourainepoitou.fr Une part sociale est une valeur mobilière, déposée sur un Compte Titres Ordinaire (CTO), représentative d'une partie du capital social d'une Caisse locale territoriale ou d'une caisse locale départementale.1) Le crédit Travaux-Aménagement s'effectue hors acquisition de votre bien immobilier et sans garantie réelle.

Pour être sociétaire, il suffit de souscrire des parts sociales au Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou et être agréé par le Conseil d'Administration. Une part sociale est une valeur mobilière, déposée sur un Compte Titres Ordinaire (CTO), représentative d'une partie du capital social d'une Caisse locale territoriale ou d'une caisse locale départementale.

*Taux brut hors prélèvement sociaux . La rémunération est déterminée annuellement lors de l’assemblée générale, qui arrête ses comptes. Le taux d’intérêt versé en 2016 (au titre de l’exercice de 2015) est de 1.25% brut, de 1,85% brut en 2015 (au titre de l’exercice de 2014), de 2,40% brut en 2014 (au titre de l’exercice de 2013
Dans certaines caisses locales, les sociétaires ont voté le versement d'un taux légèrement inférieur afin de permettre le financement d'initiatives locales, comme par exemple l'achat de défibrilateurs.
Dans certaines caisses locales, les sociétaires ont voté le versement d'un taux légèrement inférieur afin de permettre le financement d'initiatives locales, comme par exemple l'achat de défibrillateurs.
Les intérêts des parts sociales sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% (taux en vigueur depuis le au 01/01/2016 ) et à la fiscalité des valeurs mobilières.

L'essentiel

Dernière mise à jour le 17 Juillet 2019