DAT Sociétaire

marché professionnels

DAT Sociétaire, un placement attractif exclusivement réservé à nos clients sociétaires.

Les avantages du DAT Sociétaire

  • Votre capital est 100% garanti pour une épargne sécurisée.
  • Zéro frais de chargement ou de gestion.
  • Une rémunération évolutive, basée sur la rémunération des Parts Sociales.
  • Accessible : vous pouvez placer la somme souhaitée entre 100 € et 7 500 €.
  • Souple : un imprévu ? Vous pouvez à tout moment demander le remboursement total ou partiel de votre DAT Sociétaire.
  • De plus en souscrivant, vous participez au développement de votre région : à chaque souscription, notre Caisse Régionale versera 0,10 € sur un fonds destiné aux initiatives locales.

Le DAT Sociétaire en quelques mots

  • Vous placez un capital pour une durée de 5 ans.
  • Vous percevez chaque année à date anniversaire les intérêts.
  • Au terme du placement, vous retrouvez votre capital intact

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Pour tout client Sociétaire (personne morale ou physique), en compte individuel uniquement.

Qu’est-ce qu'un DAT Sociétaire ?

Le DAT Sociétaire est un dépôt à terme à taux indexé révisable annuellement, et dont les intérêts non capitalisés sont versés annuellement.
  • Conditions d'ouverture :tout client Sociétaire(1) (personne morale ou physique), en compte individuel uniquement.
  • Durée : 5 ans.
  • Versements et plafond des dépôts : placement unique avec un minimum de 100 € et un maximum de 7 500 €.
  • Rémunération : taux indexé sur la rémunération des Parts Sociales fixé tous les 01/04. Il correspond au taux de rémunération des Parts Sociales de l’année A-1, minoré de 0.50. Le taux ainsi fixé s’applique pour une durée d’un an à toutes les souscriptions et révisions annuelles du 01/04/A au 31/03/A+1.
    Pour en savoir plus : rémunération des Parts Sociales.
  • Fiscalité :
    • Si vous avez le statut de personne morale de droit privé soumise à l’impôt sur les sociétés, le dépôt à terme est inscrit dans le bilan de votre société et les intérêts du dépôt à terme sont intégrés dans le résultat. L’imposition se fait chaque année sur le montant des intérêts perçus ou sur une fraction de la prime de remboursement.
    • Si vous avez le statut de personne physique, les intérêts du dépôt à terme sont soumis à l’impôt sur le revenu (selon le barème progressif applicable à votre foyer fiscal, ou à certaines conditions sur option à un taux forfaitaire), ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement à titre d’acompte est effectué par la banque à la date de versement des intérêts (sauf demande de dispense de votre part régulièrement formulée), au taux en vigueur à cette date. Cet acompte s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces intérêts.
  • Retraits : libres sous réserve de conserver un minimum de 100 €.
  • Clôture : à l'échéance prévue et à tout moment sur demande du souscripteur.
  • Rémunération en cas de remboursement anticipé :
    - Avant 1 mois, aucun intérêt n’est servi.
    - A compter du 2ème mois, versement des intérêts calculés au prorata temporis, sans pénalité.

(1) Toute personne physique ou morale ayant souscrit des parts sociales devient sociétaire. Le sociétaire détient ainsi une partie du capital social de sa caisse locale. Il obtient aussi le droit de vote lors de l'assemblée générale avec le principe "un homme = 1 voix".

L'essentiel